LES CONTRATS AIDÉS

 

LES AIDES DE L’ÉTAT :  CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI)

 

LE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)

CONTRAT EMPLOI COMPETENCES (CEC)

 

 

Ce contrat s’adresse au secteur non marchand.

 

Pour les travailleurs handicapés* / collectivité, établissement public, association

*Taux de prise en charge et durée hebdomadaire variables pour les bénéficiaires du RSA 

 

  

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Durée

Heures

Salaire

Avantages

 

En CDD de 9 à

12 mois minimum

(Sauf cas particulier)

 

Possibilité de convention initiale de 24 mois dans le cadre d'un CDI

  

  

  

  

  

 

 

 

 

Minimum : 20 heures

Maximum :35 heures 

 

 

 

 

Minimum SMIC

 

  •   Aide à la rémunération versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) de 40 % à 50 % (prise en charge jusqu’à 26 heures hebdomadaires).

 

  •   Exonération  des charges sociales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires, l’apprentissage et la participation à l’effort de construction

.

 

Sous réserve d'enveloppe budgétaire.

Application de l'arrêté préféctoral en vigueur.

 

 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter :

 

Corinne BOULARD

03 26 77 17 67