LES CONTRATS AIDÉS

 

LES AIDES DE L’ÉTAT :  CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

 

LE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

 

 

Ce contrat s’adresse au secteur non marchand.

 

Pour les travailleurs handicapés* / collectivité, établissement public, association

*Taux de prise en charge et durée hebdomadaire variables pour les bénéficiaires du RSA 

 

 

 

 

C

U

I

 

C

A

E

 

 

Durée

Heures

Salaire

Avantages

 

En CDD

12 mois minimum

(Possibilité de convention initiale inférieure si le salarié à 50 ans et plus) renouvelable jusque 60 mois maximum).

 

Ou

 

CDI

  

  

  

  

  

 

 

 

 

Minimum : 20 heures

Maximum :35 heures 

 

 

 

 

Minimum SMIC

 

  •   Aide à la rémunération versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) à hauteur de 85 % (prise en charge jusqu’à 20 heures hebdomadaires).

 

  •   Exonération* des charges sociales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires, l’apprentissage et la participation à l’effort de construction

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